Mourir c’est compliqué – L’ABC du règlement d’une succession

Ce titre est celui d’une conférence que nous avons présentée aux conseillers et conseillères des Caisses Desjardins de Laval à l’automne 2016.

D’une façon un peu humoristique, nous voulions établir d’entrée de jeu que le règlement d’une succession ce n’est pas simple.

Bref une succession :

• c’est long
• c’est compliqué
• et ça coûte de l’argent

Nous reprenons ici, au bénéfice des lecteurs de notre blogue, l’essentiel du contenu de cette conférence.

Une succession c’est long…

En général il faut figurer un minimum de 1 an pour régler une succession

On peut considérer entre un an et deux ans, en moyenne.

Voici les paramètres qui vont influencer la durée de la succession :

1- La date du décès

Un décès un décembre ou vers la fin de l’année, va favoriser un règlement plus rapide puisque la déclaration de l’année courante pourra être produite rapidement

Un décès en janvier ou en début d’année fera en sorte que la succession prendra plus de temps car nous devrons attendre une longue période avant de produire la déclaration de revenus du défunt.

Le liquidateur doit inviter les héritiers à être patients.

Évidemment on ne choisit généralement pas la date du décès mais si, par exemple, le défunt possède une somme importante en FEER ou en REER et qu’il n’y a pas de roulement au conjoint, un décès en janvier sera plus avantageux  fiscalement qu’un décès en décembre. Dans ce cas, l’impôt à payer sera moindre.

2- La nature et la complexité des biens détenus au moment du décès

• placements enregistrés
• placements non enregistrés
• résidence(s)
• chalet
• immeubles à revenus
• actions de sociétés privées
• œuvres d’art cotées
• biens étrangers

3- Les dispositions testamentaires

• création de fiducies testamentaires
• dispositions testamentaires complexes et/ou confuses
• des œuvres de bienfaisance comme bénéficiaires
• des biens laissés en usufruit

4- Considérations environnementales

• si des immeubles ou des terrains font partis des biens de la succession, il pourrait y avoir des questions environnementales à se poser

5- Les héritiers

• Un grand nombre d’héritiers
• Des conflits familiaux
• Des héritiers non-résidents
• Des héritiers incapables ou inaptes

Bref si une grippe dure de 7 à 10 jours quoiqu’on fasse, une succession va durer de un an à deux ans quoiqu’on fasse.

Alors autant bien le faire…

Une succession c’est compliqué…

Les liquidateurs sont en général mal préparés pour assumer ce rôle ingrat.

Ils ne connaissent pas les étapes à suivre, ni les règles, ni les lois.

Malheureusement, une succession ne peut se régler sur Google. Il y a trop d’enjeux, de pièges et d’argent en jeu pour improviser.

Voyons rapidement les grandes étapes

• Décès
• Modalités funéraires
• Déterminer s’il y a un testament
• Obtenir le certificat de décès et les certificats de recherches testamentaires
  • les maisons funéraires offrent ce service, le font efficacement et à peu de frais
    Voici quelques liens utiles :
    Services Québec – Demander un certificat ou une copie d’acte de décès
    Chambre des notaires – Demande de recherche testamentaire
    Barreau – Recherche de testament ou de mandat

• Identifier le ou les liquidateurs
• Prise de possession des biens et protection des biens.
• Ouvrir le compte de succession
• Dresser l’inventaire des biens et des dettes :
  • Le testament peut exiger un inventaire notarié et publié, mais cela peut se discuter avec les professionnels.
  • Si la défunte est une grand-mère de 85 ans qui est retraitée depuis 25 ans et qui a une fiscalité des plus simples, cette étape pourrait être escamotée. A cet effet il est recommandé d’obtenir l’avis d’un juriste.
  • Si le défunt possédait des immeubles à revenus, des entreprises ou avait une situation fiscale complexe, la publication de l’inventaire devient incontournable.
  • Il faut éviter de précipiter les choses et de s’empresser de payer les dettes avant de consulter un professionnel.
    • Le liquidateur est personnellement responsable des dettes fiscales s’il utilise les fonds de la succession pour payer autre chose que les impôts
      • Même si le défunt a d’importants soldes à payer sur ses cartes de crédit, on ne se presse pas pour les payer avant d’avoir fait le point sur l’ensemble du dossier et obtenu l’avis de professionnels.

• Produire en temps et lieu la dernière déclaration du défunt pour l’année du décès
• Voir s’il y a lieu de produire une déclaration distincte qui pourrait faire sauver beaucoup d’impôts. À cet effet, un CPA, CA (comptable agréé) aguerri aux règlements de successions est indispensable
• Vérification et validation par le CPA, CA de l’historique fiscal, des pertes reportées et de tout ce qui pourrait influencer positivement (ou négativement) les impôts.
• Produire les différentes demandes pour les certificats de décharge au Canada et au Québec
• Payer les impôts du défunt, s’il y a lieu
• Produire les déclarations de revenus de la succession
• Payer les impôts de la succession, s’il y a lieu
• Payer les autres dettes après avoir payé les impôts
• Faire une reddition de comptes, la présenter aux héritiers et la faire approuver.
• Remettre les biens aux bénéficiaires
• Fermeture du compte de succession

Tout ceci n’est qu’un très bref résumé des principales étapes.

Il y a plusieurs suivis à effectuer, beaucoup d’interactions entre le comptable agréé, le juriste au dossier et le liquidateur. Ce trio doit fonctionner en harmonie et bien communiquer afin d’assurer un règlement efficace et complet du dossier.

La fiscalité liée au décès est complexe, mais comporte des opportunités de planification même après le décès.

Les conseils d’un professionnel expérimenté et spécialisé en règlement de successions peuvent faire une très grande différence sur la facture fiscale de la succession et par le fait même sur les sommes qui seront disponibles pour les héritiers.

La décision d’un liquidateur de ne pas faire appel à des professionnels, pourrait sembler économique à court terme, mais pourrait s’avérer catastrophique pour la succession et entrainer une facture fiscale beaucoup plus lourde que nécessaire. Dans ces situations, malheureusement, les héritiers ignorent ce que la décision du liquidateur leur a couté. Ce qu’on ne sait pas, ça ne fait pas mal, comme le dit l’adage, mais ça peut coûter très cher…

Une succession ça coûte de l’argent…

On a la chance de ne mourir qu’une fois…

On  prépare notre succession

On rédige un testament

On planifie

On consulte…

Après le décès, ce n’est plus le moment pour tourner les coins ronds. Malheureusement, cela  arrive souvent parce que le liquidateur ne comprend pas tous les enjeux et sous-estime la complexité du dossier.

Les liquidateurs sont généralement inexpérimentés.

L’apport de professionnels est essentiel si :

1. on veut s’assurer de couvrir tous les aspects du dossier

2. on veut que le dossier soit vraiment terminé lorsqu’on aura terminé

3. on veut optimiser la fiscalité et donc MINIMISER les impôts

Régler une succession coûte généralement moins de 1 % des actifs. Cela laisse environ 99 % des actifs aux héritiers qui peuvent dormir sur leurs deux oreilles.

Il existe plusieurs possibilités de minimiser la facture fiscale même après le décès, en voici quelques-unes :

• Choix de disposer à la juste valeur marchande
• Report de perte en capital de la succession au défunt
• Production d’une déclaration distincte pour le défunt
• Technique du Pipeline (pour éviter la double imposition suite au legs d’actions d’une société privée). Sous réserve de l’adoption des mesures annoncées en juillet 2017 par le ministre des finances du Canada et qui pourraient éliminer cette technique.
• Choix de taxer les bénéficiaires au lieu de la succession
• Stratégies relatives aux résidences

En conclusion

LIQUIDATEUR : un rôle risqué et ingrat

Le liquidateur fait du bénévolat forcé.

Le liquidateur doit jongler avec des concepts complexes (légaux et fiscaux) qui lui échappent totalement.

Le liquidateur subit de la pression pour aller vite et ne pas trop dépenser.

Le liquidateur engage sa responsabilité personnelle.

Le liquidateur n’a objectivement aucune raison de se priver de conseils professionnels pour mener à terme sa tâche. Et même, il pourrait se faire reprocher de ne pas l’avoir fait si ses décisions ont fait augmenter la note fiscale.

En conclusion, oui c’est vrai, mourir c’est vraiment compliqué. Mais avec l’aide et l’expertise de bons professionnels, les dossiers se rendent à bon port et les liquidateurs peuvent dormir sur leurs deux oreilles…

VOUS ÊTES LIQUIDATEUR(TRICE) D’UNE SUCCESSION, CONTACTEZ NOUS

Chez Parenteau Desmarais CPA inc., nous avons une équipe dédiée aux règlements des successions.  Des professionnels aguerris, expérimentés et humains qui sauront vous conseiller, vous guider et mener votre dossier à bon port.