Quand Revenu Québec floue les contribuables

Quand Revenu Québec floue les contribuables

Vous avez bien lu. Le présent article traite d’un sujet fiscal très technique mais dont la conclusion est très claire.

Une importante étude menée par le Centre Québécois de formation en fiscalité, le CQFF⁽¹⁾ démontre noir sur blanc que le ministère des finances du Québec vole littéralement les contribuables qui reçoivent des dividendes. Cette situation perdure depuis 2006 et le CQFF estime les pertes à plus de 2.6 milliards de dollars pour quelques 650 000 contribuables.

L’étude démontre que :

1. il existe un problème de surimposition des revenus de dividendes pour les résidents du Québec depuis 2006
2. que le ministère des finances du Québec est au courant du problème
3. que ce problème aurait pu être réglé par un simple ajustement du taux du crédit pour dividende du Québec
4. que le ministère des finances du Québec s’est fermé les yeux et n’a rien fait pour régler ce problème

Les origines de ce dérèglement sont très techniques mais en voici un très succin résumé.

LE PRINCIPE D’INTÉGRATION

Le régime fiscal est conçu de telle façon que, peu importe la façon dont un contribuable gagne son revenu, il paye ultimement le même impôt.

Ce principe fonctionne assez bien en général quoiqu’en disent certains politiciens et détracteurs du système.

S’il arrive que dans certaines situations, la facture fiscale soit moindre que ce qu’elle devrait être on parle de sous-imposition.

Dans le cas contraire on parle de surimposition. C’est-à-dire imposer à des contribuables une facture fiscale excédant les sommes normalement attendues.

Voici le lien vers l’étude du CQFF

LE PROBLÈME IDENTIFIÉ PAR LE CQFF

Le CQFF démontre dans son étude que le ministère des finances du Québec s’est approprié des sommes importantes qui correspondent à un ajustement du taux du crédit d’impôt fédéral. Ces sommes revenaient aux contribuables qui tiraient des revenus de dividendes et à qui le ministère des finances du Québec a omis de remettre les sommes récupérées du fédéral. En résumé, le ministère des finances du Québec encaissait des sommes appartenant aux contribuables et les mettait dans ses poches au lieu de les remettre aux contribuables concernés.

Le CQFF utilise le verbe flouer pour qualifier les agissements du ministère des finances du Québec. Voici la définition de ce verbe dans le Larousse :

• Tromper, duper quelqu’un, en particulier en le volant, en l’escroquant.

A notre avis, le choix du verbe est excellent.

CONCLUSION

De nos jours les questions fiscales font l’objet de grands débats de société.

Les gouvernements mettent d’importantes ressources afin que tous et chacun paient sa juste part d’impôts.

Mais dans le cas présent, en toute connaissance de cause, le gouvernement du Québec a choisi de flouer des contribuables.

Grace à l’étude minutieuse du CQFF, cette situation est dévoilée au grand jour et le CQFF n’écarte pas la possibilité d’un recours collectif au nom des 650 000 contribuables volés.

A suivre…

¹Le CQFF est le plus important centre de fiscalité au Québec et ses cours de mise à jour en fiscalité sont suivis par plusieurs milliers de CPA (comptables professionnels agréés), fiscalistes, professionnels de la comptabilité, juristes, intervenants financiers et même parfois par des représentants du ministère des finances du Québec…