La société québécoise vit une crise d’une ampleur et aux conséquences hors du commun. La COVID-19 bouleverse les services de santé, les structures sociales et l’économie dans son ensemble.
Il importe que tous et toutes suivent les directives des autorités. Des vies sont en jeu.
Bien qu’il puisse paraitre inconvenant de discuter de mesures fiscales en ces temps de gestion de crise, il importe d’informer les contribuables des mesures prises par les autorités et des changements importants qui sont annoncés quotidiennement afin d’aider la population à faire face aux conséquences de la crise provoquée par la COVID-19.
De nombreuses mesures d’atténuation ont été annoncées par les différents paliers de gouvernement. Ces mesures évoluent de jour en jour et pratiquement d’heure en heure.
Nous vous présentons dans le présent article un résumé de ces mesures annoncées par les différentes autorités.
Nous avons regroupé les différentes mesures fiscales en quelques grandes catégories:
- Les particuliers (date limite de production et de paiement)
- La TPS/TVQ/TVH (les rapports de taxes)
- Les sociétés par actions (compagnies)
- Les fiducies
- Mesures d’aide aux travailleurs et aux petites et moyennes entreprises PME
- Autres mesures fiscales annoncées par l’ARC
- Autres mesures fiscales annoncées par le MRQ
1 – COVID-19 – MESURES D’ATTÉNUATION RELATIVES AUX PARTICULIERS
Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada (l’ARC) ont annoncé des mesures d’atténuation relatives à la crise provoquée par la COVID-19 (Coronavirus).
Des allégements sont prévus afin de reporter la date limite de production des déclarations de revenus, communément appelées « rapports d’impôts » ainsi que la date limite de paiement des soldes d’impôts.
Ces mesures atténuation visant à faire face à la crise de la COVID-19 sont présentées dans le tableau ci-dessous.
Chez Parenteau Desmarais CPA nous avons mis en place un plan de contingence afin de poursuivre nos activités de façon sécuritaire :
- Le déploiement de mesures de télétravail
- La fermeture de nos bureaux aux visiteurs
- La mise en place de rendez-vous « à distance » en mode téléconférence
Veuillez noter que des boîtes de dépôt sécuritaires sont accessibles en tout temps à l’entrée de notre immeuble pour ceux qui désirent déposer leurs documents fiscaux requis.
Nous invitons nos clients à prendre connaissance des nouvelles échéances accordées pour la production des déclarations de revenus.
- Les personnes en situation de remboursement ont intérêt à produire sans délai afin de bénéficier de leur remboursement rapidement.
- Si vous avez des soldes à payer, nous vous recommandons de produire vos déclarations maintenant, tant que le système fonctionne, et d’attendre les avis de cotisation. Vous pourrez choisir du moment qui vous convient pour payer votre solde d’impôt en respectant les nouvelles dates limite afin d’éviter les intérêts.
COVID-19 MESURES D’ATTÉNUATION RELATIVES AUX PARTICULIERS
| Date limite de production normale | Nouvelle date limite de production CANADA | Nouvelle date limite de production QUÉBEC | |
| Production de vos déclarations de revenus pour 2019 | 30 avril 2020 | 1er juin 2020 | 1er juin 2020 |
| Paiement des impôts de l’année 2019 (Tous les particuliers) | 30 avril 2020 | Après le 31 août 2020 (date non précisée actuellement par le ministère des Finances) | 1er septembre 2020 |
| Paiement des autres cotisations pour 2019 : RRQ RQAP FSS RAMQ (Tous les particuliers) | 30 avril 2020 | Non applicable | 1er septembre 2020 |
| Paiement de l’acompte provisionnel dû le 15 juin 2020 | 15 juin 2020 | Après le 31 août 2020 (date non précisée actuellement par le ministère des Finances) | 1er septembre 2020 |
| Production du formulaire T1135 Bilan de vérification du revenu étranger (Tous les particuliers) | 30 avril 2020 | 1er juin 2020 | Non applicable |
| Production de déclarations de revenus pour les particuliers qui ont exploité une entreprise ou exercé une profession Même date pour leur conjoint(e) | 15 juin 2020 | Aucune mention spécifique | 15 juin 2020 |
2 – COVID-19 – MESURES D’ATTÉNUATION RELATIVES À LA TPS/TVQ/TVH
Les autorités ont également permis le report de la production des déclarations de TPS/TVQ/TVH (communément appelé « rapports de taxes ») ainsi que le versement des taxes.
Cette mesure vise à préserver les liquidités des entreprises qui pourraient souffrir des conséquences de la crise de la COVID-19.
La mesure comprend un report de la date limite de production au 30 juin 2020 pour les déclarations de taxes :
SI VOS DÉCLARATIONS SONT MENSUELLES
- La date à laquelle les déclarants mensuels doivent verser les montants perçus pour les périodes de déclaration de février, de mars et d’avril 2020;
SI VOS DÉCLARATIONS SONT TRIMESTRIELLES
- La date à laquelle les déclarants trimestriels doivent verser les montants perçus pour la période de déclaration du 1er janvier 2020 au 31 mars 2020;
SI VOS DÉCLARATIONS SONT ANNUELLES
- La date à laquelle les déclarants annuels, dont la déclaration de TPS/TVH ou l’acompte provisionnel est exigible en mars, en avril ou en mai 2020, doivent verser les montants perçus et exigibles pour leur exercice précédent et les acomptes provisionnels de TPS/TVH relativement à l’exercice actuel.
Le gouvernement Québec s’est harmonisé aux mesures fédérales et permettra aux entreprises de reporter, jusqu’au 30 juin, leur déclaration et leurs versements à l’égard des remises prévues de TVQ du 31 mars, du 30 avril et du 31 mai, et ce, sans intérêts ni pénalités.
L’ARC n’a rien précisé, concernant la production des déclarations.
3 – COVID-19 – MESURES D’ATTÉNUATION RELATIVES AUX SOCIÉTÉS PAR ACTIONS (COMPAGNIES)
| Date limite de production normale | Nouvelle date limite de production CANADA | Nouvelle date limite de production QUÉBEC | |
| Production de vos déclarations de revenus | Au plus tard 6 mois après la fin d’exercice | Au 1er juin 2020 pour les sociétés dont la date d’échéance de production est comprise dans la période qui commence après le 18 mars 2020 et qui se termine avant le 1er juin 2020 | Au 1er juin 2020 pour les sociétés dont la date d’échéance est prévue d’ici le 31 mai 2020 |
| Paiement des impôts | Dans les 2 mois suivant la fin d’année d’imposition (ou dans les 3 mois pour les SPCC admissibles au fédéral) | Après le 31 août 2020 pour tous les paiements d’impôts qui deviennent exigibles à compter du 18 mars 2020 et jusqu’au 31 août 2020 (date non précisée actuellement par le ministère des Finances) | 1er septembre pour tout solde qui serait dû dont la date d’échéance est comprise dans la période qui commence le 17 mars 2020 et qui se termine le 31 août 2020 |
| Paiements des acomptes provisionnels | Mensuellement ou trimestriellement | Après le 31 août 2020 pour tous paiements qui deviennent exigibles à compter du 18 mars 2020 et jusqu’au 31 août 2020 (date non précisée actuellement par le ministère des Finances) | 1er septembre 2020 pour tout acompte qui serait dû durant la période qui commence le 17 mars 2020 et qui se termine le 31 août 2020 |
4 – COVID-19 – MESURES D’ATTÉNUATION RELATIVES AUX FIDUCIES
| Date limite de production normale | Nouvelle date limite de production CANADA | Nouvelle date limite de production QUÉBEC | |
| Production de vos déclarations de revenus dont l’année d’imposition se termine le 31 décembre 2019 | Au plus tard 90 jours après la fin d’exercice soit le 30 mars 2020 | 1er mai 2020 | 1er mai 2020 pour les fiducies autres qu’une fiducie intermédiaire de placement déterminée (FIPD) 30 mars 2020 pour une FIPD |
| Production de déclarations de revenus pour les fiducies dont l’année d’imposition se termine à une date autre que le 31 décembre 2019 | Au plus tard 90 jours après la fin d’exercice | Aucune mentiondans ces cas | Aucune mentiondans ces cas |
| Paiement des impôts Sauf pour une FIPD | Au plus tard 90 jours après la fin d’exercice | Après le 31 août 2020 pour tous paiements qui deviennent exigibles à compter du 18 mars 2020 et jusqu’au 31 août 2020 (date non précisée actuellement par le ministère des Finances) | 1er septembre 2020 pour tout acompte qui serait dû durant la période qui commence le 17 mars 2020 et qui se termine le 31 août 2020 |
5 – COVID-19 – MESURES D’ATTÉNUATION POUR LES TRAVAILLEURS ET LES PME
D’importantes mesures ont été annoncées concernant les salariés, la prestation canadienne d’urgence, la subvention pour les salaires des PME, etc. Les détails de l’application de ces mesures ne sont pas encore connus. Nous les présenterons dès qu’il sera possible d’en connaitre les modalités.
Voici quelques liens utiles à consulter :
MESURES FISCALES
Les particuliers (date limite de production et de paiement)
La TPS/TVQ/TVH (les rapports de taxes)
Les sociétés par actions (compagnies)
Mesures d’aide aux travailleurs et aux petites et moyennes entreprises PME
Autres mesures fiscales annoncées par l’ARC
Autres mesures fiscales annoncées par le MRQ
PRESTATION CANADIENNE D’URGENCE
PRESTATION CANADIENNE D’URGENCE – COVID-19
Prestation canadienne d’urgence pour aider les travailleurs et les entreprises – COVID – 19
Comment faire une demande la PRESTATION CANADIENNE D’URGENCE – 2000 $
Questions et réponses sur la PRESTATION CANADIENNE D’URGENCE – 2000 $
ASSURANCE EMPLOI
ASSURANCE EMPLOI – ADMISSIBILITÉ – COVID-19
ASSURANCE EMPLOI – FAIRE UNE DEMANDE – COVID-19
SOUTIEN AUX ENTREPRISES
Subvention salariale d’urgence du Canada – le 75 %
Subvention salariale temporaire pour les employeurs – COVID-19
MESURES DE SOUTIEN AU QUÉBEC
Plan d’intervention économique du gouvernement du Canada – un sommaire des nombreux programmes annoncés pour faire face à la COVID-19
Création de la plateforme LE PANIER BLEU, afin favoriser l’achat de biens québécois et encourager les entreprises locales. Pour inscrire votre entreprise. https://www.lepanierbleu.ca/
FOIRE AUX questions Gouvernement du Québec – COVID-19
La Chaire en fiscalité et finances publiques de l’Université de Sherbrooke a préparé un excellent sommaire des mesures ont été annoncées par les gouvernements dans le contexte de la crise de la covid-19.
Voici un lien direct vers la section qui traite de la prestation canadienne d’urgence (le 2 000 $), des petites entreprises incorporées, des travailleurs autinomes, d’assurance emploi, des ainés et de la plupart des sujets chauds en cette période de crise. Beaucoup de réponses à beaucoup de questions.
https://cffp.recherche.usherbrooke.ca/suivi-des-questions-reponses-mesures-economiques-covid-19/
Voici un lien pour avoir accès au document complet.
https://cffp.recherche.usherbrooke.ca/suivi-mesures-economiques-covid-19/
6 – COVID-19 – AUTRES MESURES D’ATTÉNUATION ANNONCÉES PAR L’ARC
Assouplissements supplémentaires de l’ARC pour les délais de production – 26 mars 2020
La plupart des mesures administratives requises en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (déclarations, formulaires, choix, désignations et réponses aux demandes de renseignements) dont les dates d’échéance de production sont comprises dans la période qui commence après le 18 mars 2020 et qui se termine avant le 1er juin 2020 sont reportées au 1er juin 2020.
Ceci inclut notamment les déclarations de revenus des sociétés (la T2).
À noter que les retenues à la source et toutes les activités connexes (sauf dans la mesure où elles ont trait à la réduction des versements relatifs à la subvention salariale temporaire) doivent continuer à être produites dans les délais prescrits.
L’ARC n’a proposé aucune autre modification relativement aux dates de paiement ou de versement.
7 – COVID-19 – AUTRES MESURES D’ATTÉNUATION ANNONCÉES PAR LE MRQ
La date limite pour poser les gestes fiscaux administratifs est reportée au 1er juin 2020, y compris pour ce qui est de la production des déclarations de revenus des sociétés dont l’échéance est prévue d’ici le 31 mai 2020.